CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE DIFFUSION DU SITE leshappyvintage.fr

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Le site www.leshappyvintage.fr est édité par TOP ASSETS SRL au capital de 50 000 euros
TVA BE 0678.995.347
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Contact : Vincent Vandegans, 485749818, vincent@casanaute.com

Hébergement : Ionos

Adresse du siège social : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

Conditions générales d’utilisation

1. Description

Le site leshappyvintage.fr permet de lire des articles de blog.

2. Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès au site, sa consultation et son utilisation emporte l’acceptation des conditions générales d’utilisation de leshappyvintage.fr , dans le cas contraire, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser ce site.

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L’utilisateur s’engage à ne pas intervenir sur le site à l’aide de logiciels permettant d’extraire ou reproduire les éléments du site ou la base de données du site.
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4. Contenu illicite

Dans le cas de contenu illicite, l’utilisateur contactera la société Top Assets SRL en expliquant les raisons du problème.
Top Assets retirera les contenus illicites. Le fait de présenter un contenu illicite peut engager la responsabilité pénale de l’utilisateur.

5. Responsabilité

La société Top Assets ne peut être tenu pour responsable pour la diffusion de photos ou de texte dans la mesure où l’utilisateur affirme avoir les droits de diffusion.
La société Top Assets ne peut être tenu pour responsable pour toute information erronée proposée par un utilisateur du site.

6. Propriété intellectuelle

Les éléments du site (graphiques et données) sont la propriété de Top Assets.
Toute reproduction, représentation totale ou partielle d’un élément composant le site, constitue une contrefaçon et sera sanctionnée à ce titre.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE DIFFUSION

1. Acceptation des conditions générales de diffusion

La diffusion d’une petite annonce diffusée sur le site internet leshappyvintage.fr édité par la société TOP ASSETS SRL, implique pour l’annonceur, l’acceptation sans réserve des conditions générales de d’utilisation et des conditions générales de diffusion.

2. Diffusion

L’annonceur reconnaît être l’auteur unique et exclusif du texte de l’annonce, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l’annonce. L’annonceur assume l’entière responsabilité de la diffusion de son annonce.