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Rue du Planois
7090 Braine-le-Comte
Belgique
TVA : BE0678995347
Représentée par : Vandegans Vincent

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes) sont la propriété exclusive de Top Assets SRL, sauf mention contraire. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Conditions générales de vente

Entre

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(ci-après « le Vendeur »)

Et tout acheteur passant commande sur le site (ci-après « le Client »).

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client dans le cadre de la vente de produits vintage et de décoration présentés sur le site.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commandes

Le Client passe commande via le site. La commande est ferme et définitive après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime.

Article 4 — Livraison

Les délais et frais de livraison sont précisés sur la page livraison. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 6 — Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément au droit belge et européen applicable.

Article 7 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont destinées exclusivement au Vendeur pour le traitement et la livraison de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : notre service contact.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.